Conditions Générales de Vente - Version du 28 mars 2024

ARTICLE 1 : Préambule

Le site internet https://www.monbivouac.com est édité par la société AVENTURE NORDIQUE SARL, dont le siège social est 586 Route de Villard 38250 Lans-en-Vercors France, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 524 610 243, dont le numéro de TVA est le FR FR18524610243, dont le numéro de téléphone est le 04 76 39 79 67 et représentée par son gérant Monsieur Régis CAHN, ci-après dénommée « AVENTURE NORDIQUE» ou »Mon Bivouac».

Le site internet https://www.monbivouac.com  propose à la vente des articles de sports de nature, d'équipements de montagne et d'articles de plein air.

ARTICLE 2 : Définitions

Les termes ci-dessous utilisés dans les présentes conditions générales de vente ont le sens suivant :

• Client : désigne la personne physique qui achète un ou des Produits sur le site internet de Mon Bivouac pour une utilisation personnelle privée et non professionnelle ;
• Confirmation de disponibilité : courrier électronique envoyé au Client confirmant la disponibilité du Produit et sa livraison effective ;
• Compte client : désigne le compte que les utilisateurs ont la faculté d’ouvrir sur le site internet, notamment aux fins d’acheter un ou des Produits, et dans lequel figure des informations personnelles le concernant et l’historique des commandes ;
• Produit(s) : désigne le ou les produits proposés à la vente par Mon Bivouac sur le site internet ;
• Site internet : désigne le site internet https://www.monbivouac.com exploité par la société AVENTURE NORDIQUE;
• Utilisateur : désigne toute personne physique utilisant le site internet.

ARTICLE 3 : Objet

Les présentes Conditions générales de vente ont vocation à régir les relations contractuelles entre le Client et AVENTURE NORDIQUE, dans le cadre de la vente des Produits sur le site internet et précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison.

Le Client est tenu de lire attentivement les présentes Conditions Générales de vente avant d’effectuer l’achat d’un Produit ou des Produits sur le site internet. Les Conditions générales contiennent des informations importantes sur les droits et obligations du Client.

Le fait pour le Client de valider la commande d’un Produit ou des Produits sur le site internet emporte adhésion et acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions générales de vente. Ceci est expressément reconnu par le Client, notamment en cochant la case prévue à cet effet lors de la procédure de commande en ligne.

Les Conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet.

ARTICLE 4 : Opposabilité des Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne. La version opposable au Client est celle qu’il a acceptée sur le site internet au moment de la validation de sa commande.

Chaque achat sur le site internet est régi par les Conditions générales de vente applicables à la date de la commande.

Les différentes versions des Conditions générales de vente sont archivées sous format papier, PDF, Word sur un serveur sécurisé et délocalisé.

Mon Bivouac se réserve la possibilité de modifier à tout moment certaines dispositions des présentes. Ces modifications ou adaptations sont opposables au Client dès leur mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes conclues antérieurement.

ARTICLE 5 : Produits

Les caractéristiques principales du Produit, et notamment les illustrations et indications de dimensions, sa composition, son origine, son utilisation et son aptitude à l’usage sont présentées sur la fiche descriptive de chaque Produit ainsi que sur le site Internet dans des rubriques dédiées.

Les Produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande, le choix et l'achat d'un Produit relevant de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors du processus de la commande. 

ARTICLE 6 : Prix

Les caractéristiques principales du Produit, et notamment les illustrations et indications de dimensions, sa composition, son origine, son utilisation et son aptitude à l’usage sont présentées sur la fiche descriptive de chaque Produit ainsi que sur le site Internet dans des rubriques dédiées.

Les Produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande, le choix et l'achat d'un Produit relevant de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors du processus de la commande. 

ARTICLE 7 : Processus de passation des commandes

7.1 Création d'un compte client

L’utilisateur souhaitant commander sur le site internet doit ouvrir un compte Client et communiquer les informations demandées à partir du formulaire disponible en ligne et choisir un mot de passe.

Lors de la création du compte client, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes concernant son état civil, ses coordonnées, son adresse e-mail, postale et son numéro de téléphone. Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies qu’il peut modifier en se connectant à son compte.

De même, le Client est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe. 

7.2 Etapes de la commande

L’utilisateur qui souhaite acheter un ou plusieurs Produits doit, sur le site internet, suivre les étapes suivantes :

1. Sélectionner le Produit souhaité ;
2. Choix de la taille du Produit ;
3. Choix de la couleur du Produit/ taille etc ;
4. Préciser la quantité du Produit souhaité ;
5. Ajouter le Produit au panier ;
6. Valider le contenu du panier lorsque tous les Produits souhaités ont été ajoutés ;
7. Créer un compte client si cela n’a pas été fait préalablement ou s’identifier au moyen de son compte client ;
8. Choisir le mode de livraison souhaité;
9. Choisir son moyen de paiement ;
10. Sélectionner si besoin l’utilisation d’une carte cadeau Mon Bivouac pour payer tout ou partie de la commande;
11. Vérifier le détail de la commande et la corriger le cas échéant;
12. Appliquer un code promo s’il en possède un et le souhaite;
13. Confirmer l’acceptation des Conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande en cochant la case prévue à cet effet « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente;
14. Valider le paiement et ainsi confirmer la commande avec obligation de paiement en cliquant sur le bouton « VALIDER MA COMMANDE »

Le Client est seul responsable de son choix des Produits et de leur adéquation à ses besoins de telle sorte que la responsabilité de Mon Bivouac ne peut être recherchée à cet égard.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits notamment pour cause d’incompatibilié ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Mon Bivouac sauf obligation légale.

Article 8 : Modalités de paiement

8.1 Mode de paiement

Le paiement relatif à une commande passée par le Client peut s’effectuer par :

• Carte bancaire émises en France;
• Paypal ;
• Virement bancaire dans ce cas la commande est envoyée par Mon Bivouac après réception du paiement sur son compte bancaire.

Les moyens de paiement proposés sont présentés sur le site internet et sont susceptibles de varier en fonction des pays.

Le règlement s’effectue via 3D Secure. Le système de paiement en ligne est de sécurisé et permet de crypter la transmission de ses données bancaires.

Lors de sa commande, le Client peut choisir le paiement en 3X ou 4X sans frais. Le système de financement COFIDIS au Client de régler une commande de 150 € à 2500 € avec une carte française couvrant la durée du financement. Il est nécessaire pour se faire être domicilié et livré en France.

8.2 Carte cadeau Mon Bivouac

Une commande peut être réglée en tout ou partie grace à une ou des cartes cadeau Mon Bivouac.

Les cartes cadeaux sont cumulables, utilisables sur les articles en promotion et pendant les soldes.

Elles ont une durée de validité d’un an et ne sont ni reprises, ni échangées.

8.3 Code Promo

Le Client peut être amené à bénéficier d’un Code Promo lui permettant d’obtenir une réduction sur le montant à payer.

Les Codes promo ont une durée de validité limitée. Celle-ci est précisée sur le Code promo et/ou le site.

8.4 Clause de réserve de propriété

Les Produits commandés par le Client restent la propriété de Mon Bivouac jusqu’à l’encaissement du montant total de la commande. Ce droit de propriété lui permet de reprendre possession des Produits en cas de non-paiement du montant total dû par le Client.

ARTICLE 9 : Confirmation de la commande

Dès la commande effectuée, Mon Bivouac fournit au Client par courrier électronique la confirmation de la commande qui reprend les informations concernant les Produits commandés, leurs prix et les frais de livraison.

Par ailleurs, le Client peut se rendre sur « Mon Compte », puis sur « mes commandes » puis en cliquant sur la commande concernée obtenir le détail de celle-ci.

AVENTURE NORDIQUE se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande d’un Client pour tout motif légitime, notamment dans les cas suivants :

• saisie incorrecte des coordonnées bancaires ;
• refus de paiement de l’établissement bancaire du Client ;
• fraude aux moyens de paiement ou toute autre infraction pénale du même type par le Client ;
• coordonnées de livraison inexistantes.

ARTICLE 10 : Livraison

10.1 Contenu de la livraison

Le(s) Produit(s) commandés sont livrés et accompagné d’un mode d’emploi lorsque cela est nécessaire. 

10.2 Lieu de livraison

AVENTURE NORDIQUE livre les Produits notamment en France Métropolitaine, Monaco, DOM-TOM ainsi que dans tous les pays listés sur le site internet au jour de la commande. Pour des livraisons hors France Métropolitaine, il est recommandé lors de la commande de  vérifier le montant des frais de livraison qui s’affichent et dépendent du pays et du poids de Produits à livrer.

10.3 Modalités de livraison

La livraison est effectuée au choix par le Client par Colissimo, Chronopost, DPD, GLS, soit en point relais, soit par livraison à domicile, selon les tarifs indiqués sur le site internet avant la validation de la commande. Il est aussi proposé au Client une livraison par retrait en magasin au 586 Route de Villard, 38250 Lans-en-vercors.

10.4 Délais de livraison

Les Produits seront livrés à la date ou dans le délai indiqué au Client sur la page de validation de la commande et à défaut d’indication au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour où le Client a passé la commande

A défaut de livraison à la date ou à l’expiration du délai prévu ou, à défaut au plus tard trente jours après avoir passé commande, le Client aura la possibilité de résoudre la commande si ce retard de livraison n’est pas dû à un cas de force majeure. Ainsi, le Client peut, après avoir enjoint Mon Bivouac par lettre recommandée avec avis de réception ou par écrit sur support durable, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, si ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai, résoudre la commande.

En cas de résolution de la commande, Mon Bivouac procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, à l’exclusion de toute indemnité, dans un délai de quatorze jours suivant la dénonciation de la commande.

10.5 Frais de livraison

Le prix de la livraison des Produits est indiqué, pour chacune des commandes, sur le site Internet, ainsi que dans le courrier électronique de confirmation de la commande adressé par AVENTURE NORDIQUE au Client. Les frais de livraison varient en fonction des caractéristiques des Produits à livrer (dimensions, poids, etc.), du mode de livraison et du lieu de livraison. 

10.6 Transport

Tout risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client au moment où celui-ci ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du Produit.

A réception de la commande, le Client est tenu, en présence du transporteur, de vérifier la conformité des Produits livrés avec sa commande, de contrôler l’état du colis (mauvais état, colis ouvert, produits manquants ou abimés, bande de sécurité déchirée …) et d’émettre, le cas échant sur le bordereau, sous forme manuscrite acompagnée de sa signature, des réserves.

Parrallèlement, et sans préjudice des garanties légales applicables, le Client doit adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existants à la date de livraison dans les meilleurs délais par courrier électronique à AVENTURE NORDIQUE : info@monbivouac.com

ARTICLE 11 : Garantie légale de conformité

11.1 Mise en oeuvre de la garantie

Tous les Produits en vente sur le site internet bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits et les rendant impropres à l’utilisation), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

AVENTURE NORDIQUE répond des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt quatre (24) mois à partir de la délivrance du bien.

En cas de non-conformité avéré, le Client aura le choix entre la réparation ou le remplacement du Produit, sauf si l’option souhaitée entraine un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut.

Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossible, Mon Bivouac s’engage à rembourser au Client le prix du Produit contre restitution ou à proposer au Client une réduction du prix payé et la conservation par le Client du Produit.

Cette garantie ne couvre pas les Produits endommagés par le Client suite à un accident ou une mauvaise utilisation du Client, de négligence ou de défaut d’entretien de la part du Client, d’usure normale du produit. Si le Produit est endommagé par le fait du Client et non à cause d’un défaut de fabrication, les frais de transport pour renvoi du produit et de réparation sont à la charge du client.

11.2 Modalités de retour

Le Client souhaitant retourner un Produit, dans le cadre de l’exercice de la garantie légale de conformité doit en informer AVENTURE NORIDIQUE en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : info@monbivouac.com

ARTICLE 12 : Rétractation

Le Client souhaitant retourner un Produit, dans le cadre de l’exercice de la garantie légale de conformité doit en informer AVENTURE NORIDIQUE en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : info@monbivouac.com

12.1 Délais et produits concernés

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour déclarer qu’il souhaite retourner le Produit ne lui convenant pas, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du jour de la réception du Produit par le Client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. 

Pour les commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

12.2 Cas particulier : absence de droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique par aux commandes suivantes:

Produits proposés à la vente par Mon Bivouac dès lors qu’ils sont confectionnés selon les spécifications du consommateur ou sont nettement personnalisés aux besoins du Client. Tel est le cas par exemple de la commande d’une paire de ski et de fixations à poser par Aventure Nordique.
Produits proposés à la vente par Mon Bivouac qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé tels que notamment :

• les produits d’hygiène et soins du corps et notamment : les savons, les shampoings, les déodorants, les dentifrices, les brosses à dent, les crèmes solaires, les rasoirs, lingettes etc;
• les produits d’alimentation et de nutrition dont l’emballage a été ouvert par le consommateur et notamment les repas lyophilisés, les barres énergiques, les purées énergique, les viandes séchées,  etc.

12.3 Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à AVENTURE NORDIQUE, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguité:

• Soit en ligne en complétant le formulaire présent sur le site internet prévu à cet effet ;
• Soit en complétant et en renvoyant à Mon Bivouac le formulaire annexé aux présentes ;
• Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : info@monbivouac.com ;
• Soit par courrier postal à l’adresse suivante : AVENTURE NORDIQUE, 586 Route de Villard 38250 Lans-en-Vercors France.

Si le Client choisit une des trois premières options, Mon Bivouac lui adressera un accusé de réception de la rétractation sans délai par courrier électronique.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client devra transmettre sa demande avant l’expiration du délai de rétractation susvisé.

12.4 Retours des produits

Le Produit devra être retourné à l’état neuf dans son emballage d’origine à AVENTURE NORIDIQUE sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de rétractation. L’adresse de retour est la suivante :

•  AVENTURE NORDIQUE, 586 Route de Villard 38250 Lans-en-Vercors France

La responsabilité du Client pourra être engagée vis-à-vis d’AVENTURE NORDIQUE en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulation autres que celles nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et de bon fonctionnement du Produit.

Les Produits devront être retournés :

• non endommagés et complets, à savoir dans leur emballage d’origine;
• non abimés ou salis dans des conditions n’excédant pas la simple utilisation à titre d’essai ;
• avec leur notice d’utilisation.

Le Client conserve à sa charge les frais directs de renvoi du Produit. 

12.5 Remboursement en cas d'exercice du droit de rétractation

En cas de rétractation du Client, Mon Bivouac remboursera toutes les sommes versées par le Client y compris les frais de livraison du Produit chez le Client (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison plus couteux que le mode de livraison standard proposé par AVENTURE NORDIQUE), au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Mon Bivouac est informée de la décision de rétractation du Client.

Le Client est informé que Mon Bivouac pourra différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu en retour le Produit où jusqu’à ce que le Client lui ai fourni la preuve d’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces deux faits. Il appartient donc au Client de conserver la preuve de son expédition postale.

AVENTURE NORDIQUE procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

ARTICLE 13 : Droits de propriété intellectuelle

AVENTURE NORDIQUE est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou a acquis les droits  lui permettant d’exploiter notamment le site internet, les marques, dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche etc. présents sur le site internet.

De même, Mon Bivouac est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les Produits proposés à la vente sur le site et notamment les dessins, modèles, logos, dénominations représentés.

Les présentes conditions générales de vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte des droits de propriété intellectuelle sur tout ou partie des éléments ci-dessus au profit des Clients.

Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle d’un de ces éléments sans l’autorisation expresse de Mon Bivouac est interdite et constituerait une contrefaçon.

ARTICLE 14 : Responsabilité

AVENTURE NORDIQUE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexecution d’une commande en cas de force majeure, du fait d’un tiers ou du fait du Client.

ARTICLE 15 : Données personnelles

Les informations qui sont demandées sur le site internet sont nécessaire à la gestion de la commande.

Les destinataires des données sont les services internes de Mon Bivouac ainsi que le transporteur et/ou le logisticien auquel Mon Bivouac fait appel.

En application de la loi Informatique et libertés, le Client est informé qu’il a un droit de questionnement, d’accès, de modification et de rectification par courrier électronique à l’adresse : info@monbivouac.com et qu’il dispose également d’un droit d’opposition, pour motif légitime. Mon Bivouac conserve les données pour la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité des traitements. 

ARTICLE 16 : Conservation

AVENTURE NORDIQUE assure la conservation de l’écrit constatant la commande du Client portant sur un montant supérieur ou égal à cent vingt (120) euros pendant une durée de dix (10) ans à compter de la livraison du Produit ayant fait l’objet de la commande.

Les contrats seront conservés sous format électronique.

Le Client aura accès à tout moment à cet écrit pendant cette même durée en adressant une demande à l’adresse suivante : info@monbivouac.com

ARTICLE 17 : Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales  de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 18 : Loi

Le Contrat  est régi par la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

ARTICLE 19 : Médiation

En cas de litige non résolu par une solution amiable et ayant fait l’objet d’une réclamation écrite adressée par un Client à AVENTURE NORDIQUE, le différend pourra être soumis au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :

CM2C
Par courrier : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Par mail : cm2c@cm2c.net